Jeux de hasard en ligne

La Commission des jeux de hasard publie une liste noire des sites de jeux illégaux

Le 20 octobre 2011, Febelfin et la Commission des jeux de hasard ont conclu un protocole dans le cadre de la lutte contre les sites de paris en ligne non autorisés par la Commission. Ce protocole définit à l'intention de toutes les parties concernées un cadre clair fixant les modalités et les responsabilités dans le cadre de la lutte contre les sites de paris en ligne illégaux.

Les paris sur des sites internet sans autorisation de la Commission restent illégaux. Depuis janvier, tant les organisateurs que les joueurs peuvent être soumis à une amende pouvant aller jusqu'à 25.000 euros.

L'organisation de jeux de hasard en Belgique sans l'autorisation de la Commission des jeux de hasard est interdite. La loi sur les jeux de hasard de 1999 ne prévoyant rien à propos des sites de paris, parier en ligne était donc interdit en Belgique.

Pour éviter que les joueurs ne soient tentés par des offres illégales, le gouvernement précédent a décidé d'autoriser de manière restrictive les sites de paris sous le contrôle de la Commission des jeux de hasard. Quelques sites de paris ont déjà obtenu leur licence et peuvent donc fonctionner en toute légalité. Quelques autres sites internet ont reçu une licence temporaire.

La Commission des jeux de hasard a également publié une liste des sites interdits. Il est interdit à quiconque de participer à un jeu de hasard illégal, d'en faciliter l'exploitation ou d'en faire la publicité. Tant les joueurs que les organisateurs risquent de lourdes sanctions en cas d'infraction.

Pour permettre l'instauration de telles mesures, la CJH dressera une liste négative des opérateurs de sites de paris

non autorisés par elle et la communiquera à Febelfin; cette liste sera reprise sur le site internet www.gamingcommission.be.

Febelfin se chargera de communiquer cette liste négative à ses membres. Cette liste mentionnera la date de création, la dénomination, la forme juridique, l'adresse et le numéro d'entreprise (ou tout autre identifiant unique similaire) des sites de paris non autorisés. Cette liste sera périodiquement actualisée par la CJH et publiée via le Moniteur belge. Febelfin fournira par ailleurs à ses membres une liste des opérateurs autorisés.

Le champ d'application de la lutte contre les sites de paris non autorisés par la

CJH consiste en première instance en l'adoption par les banques de mesures à l'encontre de nouveaux clients figurant sur la liste négative de la CJH.