MiFID II : qu'en est-il des profils d'investisseurs et des questionnaires ?

18/12/2017

Mercredi 3 janvier 2018 marquera l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement. 

Mais il y a tellement plus à en dire … que, dans un souci d’exhaustivité, nous nous proposons de vous expliquer cette directive en trois épisodes. Et aujourd’hui : pourquoi une institution financière souhaite-t-elle réaliser un profil d’investisseur et à quoi servent les questionnaires que je dois remplir lorsque j’achète un produit d’investissement ?

Pourquoi réalise-t-on mon profil d’investisseur ?

Votre institution financière établit votre profil d’investisseur à l’aide d’un questionnaire. Il ne s’agit pas d’un test ou d’un examen mais bien d’une manière d’apprendre à mieux vous connaître et de se faire une idée précise de vos connaissances, expériences, objectifs d’investissement, situation financière et de votre niveau d’intérêt pour la prise de risques. Elle peut ainsi faire en sorte que le produit ou le conseil d’investissement qu’elle vous donne soit idéalement adapté à votre profil.

Les questionnaires ne sont pas standardisés. Chaque institution financière peut utiliser son propre questionnaire et l’établir sur mesure en fonction de son offre de produits. Cela permet d’éviter de vous poser des questions qui ne sont pas pertinentes.

Globalement, les clients finissent par se retrouver regroupés dans l’un des profils d’investisseurs suivants (les nom, nombre et types peuvent différer d’une banque à l’autre) :

  • Défensif / conservateur
  • Neutre / équilibré
  • Spéculatif / dynamique

Existe-t-il un seul questionnaire standardisé que toutes les banques utilisent ? Pourquoi pas ?

Toutes les institutions n’utilisent pas les mêmes questionnaires. Bien que les questions puissent différer, chaque institution financière testera de manière aussi approfondie vos connaissances et expériences. Les différences entre les questionnaires tiennent essentiellement à l’offre de produits de l’institution financière. Toutes les institutions financières n’offrent pas les mêmes produits. Elles se limitent dès lors aux questions qui sont pertinentes à la lumière de leur offre de produits.

Une institution financière qui propose des options et des produits structurés avec effet de levier devra dès lors poser d’autres questions qu’une institution financière qui offre uniquement des fonds de placement simples.

Comment puis-je savoir que mon institution financière établit correctement / respecte mon profil d’investisseur ?

L’autorité de contrôle belge FSMA (Autorité des services et marchés financiers) y veille. Au travers d’inspections réalisées auprès des institutions financières, elle peut vérifier l’exhaustivité, la cohérence et la fiabilité des questionnaires.

Via le mystery shopping, la FSMA peut en outre contrôler si les institutions financières établissent effectivement de manière correcte le profil du client et le respectent lorsqu’elles prestent des services d’investissement.

En tant que client, puis-je être refusé sur la base du questionnaire ?

Non, vous ne serez pas refusés. Le questionnaire sert uniquement à établir votre profil d’investisseur.

Si, sur la base de votre profil d’investisseur, votre institution financière devait constater qu’un type de produit donné n’est pas adéquat pour vous, elle ne pourra vous recommander ce produit spécifique. Elle ne peut en fait recommander un produit que si elle a vérifié que vous possédez suffisamment d’expériences et de connaissances concernant le type de produit, spécifique et que le produit correspond à vos objectifs d’investissement et à votre capacité financière. Si cela devait ne pas être le cas pour un produit donné, la banque recherchera, avec vous et sur la base de votre profil, d’autres produits plus adaptés pour vous, qu’elle pourra alors vous recommander.

Une institution financière peut-elle m’aider à remplir les questions ?

Une institution financière peut vous aider à comprendre un produit financier si elle constate que vous évaluez mal le fonctionnement de ce produit. Elle peut par exemple ainsi vous remettre une brochure d’information pour vous expliquer le fonctionnement de certains produits.

L’institution financière ne peut toutefois répondre à votre place, ni vous suggérer des réponses.

Un questionnaire MiFID est à la fois une occasion pour la banque de mieux apprendre à vous connaître et une opportunité pour vous-même d’expliquer clairement vos attentes. Remplir le questionnaire honnêtement et correctement est dès lors dans votre intérêt et dans celui de votre institution financière.

Au cas où une institution financière vous aiderait malgré tout à compléter le questionnaire, elle s’exposerait en outre à des sanctions considérables. Il faut savoir que la FSMA peut traquer ces pratiques via le mystery shopping.

Quel est le rapport entre ce questionnaire et l’instruction financière ? 

L’utilisation du questionnaire s’inscrit uniquement dans le cadre d’une obligation légale faite aux institutions financières de vérifier si vous comprenez quelles sont les caractéristiques d’un produit d’investissement donné que vous souhaitez acheter ou que l’institution financière souhaite vous proposer.

L’instruction financière est une notion beaucoup plus large : elle vise la mesure dans laquelle quelqu’un est familiarisé avec les produits d’épargne, les crédits, la banque en ligne, …

L’instruction financière est extrêmement importante pour faire en sorte qu’une personne utilise des produits et services financiers en toute connaissance de cause. Sur ce plan, il y a dès lors responsabilité collective du citoyen, des écoles, des autorités de contrôle et des institutions financières. 

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