Les investisseurs font des efforts supplémentaires en faveur des pouvoirs publics, des entreprises et de l’économie

26 Juillet 2017

Le train de mesures prévu par le gouvernement vise à booster l’économie et à stimuler la création d’emplois.  Le secteur soutient cette approche globale dont la finalité est de consolider les fondements de la prospérité future et du bien-être de la société.

Il faut cependant également constater que plusieurs mesures ne sont pas de nature à favoriser les investissements dans l’économie. Ce volet des mesures risque à terme de peser négativement sur le potentiel de croissance de l'économie et sur la prospérité future. Ceci, ajouté au fait que différentes mesures vont inévitablement entraîner une complexité accrue, ne constitue pas un signal positif, en particulier face aux défis dans le contexte du Brexit. Les investisseurs sont à juste titre préoccupés par une charge fiscale toujours plus lourde et sont inquiets pour la sécurité juridique et la stabilité du cadre fiscal. Le secteur souhaite relayer ces préoccupations bien réelles.

À l’heure actuelle, seules des informations générales concernant diverses décisions de principe en matière de fiscalité financière sont disponibles. De nombreux éléments plus concrets des décisions prises restent flous et il subsiste de multiples questions et imprécisions.

Il faudra attendre davantage de détails pour pouvoir analyser les mesures en profondeur. De même, la phase de mise en œuvre concrète sera également très importante car elle fera peut-être/probablement apparaître une série d’éléments qui n’ont pas suffisamment, voire pas du tout retenu l’attention. Le secteur souhaite en conséquence être suffisamment impliqué dans la fixation des modalités et la mise en œuvre technique.

La nouvelle taxe sur les comptes-titres ne touchera toutefois que les actifs financiers (ou une partie de ceux-ci). En instaurant une taxe partielle sur la fortune, le gouvernement franchira un pas important, touchant ainsi à des territoires jusqu’ici inexplorés. Le point positif est que le gouvernement a l’intention de laisser une grande partie de la population en dehors de cette mesure. On peut se demander si le bénéfice attendu par le gouvernement contrebalancera les éventuels inconvénients et notamment le signal ambigu à l’adresse des investisseurs.

Parallèlement à la nouvelle taxe sur les comptes-titres, le gouvernement annonce encore d’autres mesures qui alourdiront la fiscalité financière et s’ajouteront aux mesures déjà prises précédemment. Parmi celles-ci: le traitement fiscal des fonds de fonds, la fiscalité des sicavs de capitalisation, une nouvelle augmentation de la taxe sur les opérations de bourse, etc.

L’ensemble des mesures de fiscalité financière devrait produire un revenu budgétaire récurrent supplémentaire de quelque 430 millions EUR/an. Ajouté au mesures prises précédemment par le gouvernement entre autres le relèvement du précompte mobilier, le relèvement de la taxe boursière, etc., cela représente un alourdissement structurel de la fiscalité financière d’environ 1 milliard EUR par an et ce, dans un contexte de rendements et de taux d’intérêt très faibles.

Vous trouverez ici de plus amples précisions sur la position de Febelfin.

Plus d’informations

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin, au numéro de presse central 02 507 68 31 ou via press@febelfin.be.

Plus sur: