Le secteur financier propose une norme de qualité pour des produits financiers durables

Le secteur financier belge consulte différentes parties prenantes dans le cadre d’une proposition visant une norme de qualité pour des produits financiers durables. Cette norme prévoit un label de durabilité et une série d’exigences minimales auxquelles un tel produit doit satisfaire.

Toutes les personnes intéressées peuvent dès aujourd’hui, 25 avril 2018, jusqu'au 20 mai (prolongé) surfer sur le site internet de Febelfin pour y consulter la proposition de norme de qualité, y déposer leurs commentaires éventuels et y compléter une brève enquête.

Pour l’enquête et les documents, voir en bas de page.

 

Le 31 janvier 2018, le High-Level Expert Group on Sustainable Finance, le groupe d’experts de la Commission européenne qui se penche sur la finance durable, a publié son rapport final. Ce rapport contient huit recommandations stratégiques pour un système financier soutenant des investissements durables.

Recommandations au niveau européen

L’une des recommandations vise le problème des investissements particuliers dans des produits financiers durables. Selon les experts de la Commission européenne, les épargnants doivent avoir la possibilité d’investir dans des portefeuilles reflétant leurs préférences éthiques et durables. En outre, les investisseurs particuliers doivent être protégés par des normes minimales pour de tels placements.

“Citizens with savings to invest should be empowered to invest in portfolios that reflect their sustainability and ethical preferences. The direct result would be to bring a substantial part of the EU’s financial assets into pools of capital contributing to sustainable finance.”

Nouvelle norme de qualité

Depuis 2001 déjà, le secteur financier belge prend des initiatives dans le domaine des investissements durables. Il a ainsi émis une recommandation concernant les produits financiers durables qui a déjà été revue à plusieurs reprises et a été adaptée pour la dernière fois en 2012. Compte tenu de l’intérêt croissant pour l’épargne et les investissements durables, tant au niveau des investisseurs particuliers qu’institutionnels, le secteur financier belge a développé une proposition pour une nouvelle norme de qualité pour des produits financiers durables. Cette norme est maintenant soumise aux parties prenantes professionnelles et au grand public.

La norme de qualité définit un certain nombre d’exigences minimales auxquelles les produits financiers durables doivent satisfaire, tant au niveau de la procédure d’investissement que du portefeuille d’investissement. Il est en outre proposé un ambitieux label de durabilité.

Au travers de la norme de qualité, le secteur entend promouvoir une offre plus large et de meilleure qualité de produits financiers durables et également transposer les principes de la norme aux produits financiers classiques. Les produits financiers durables doivent donc donner le bon exemple et démontrer qu’il est en pratique possible de concilier résultats financiers et objectifs sociétaux.

Procédure de consultation

Pour parvenir à une norme de qualité largement supportée, Febelfin organise une consultation de toutes les parties prenantes.

La procédure de consultation se déroulera en deux temps : au cours de la première phase, qui s’étendait du 6 mars au 15 avril, les parties prenantes professionnelles (gestionnaires de fonds et d’actifs, banques, investisseurs institutionnels, organisations de la société civile, associations professionnelles, experts en durabilité et instances publiques) ont été consultées. Durant la seconde phase, du 25 avril au 20 mai, un sondage d’opinion sera opéré au niveau du grand public.

Toutes les personnes intéressées peuvent dès le 25 avril jusqu'au 20 mai (prolongé) surfer sur le site internet de Febelfin pour y consulter la proposition de norme de qualité, y déposer leurs commentaires éventuels et y compléter une brève enquête.

Enfin, un panel consultatif a également été constitué afin d’accompagner l’ensemble de la procédure de consultation. Ce panel réunit des représentants des principaux groupes de parties prenantes : gestionnaires d’actifs, banques, organisations de la société civile, associations professionnelles, experts en durabilité et pouvoirs publics.

Documents pour consultation

  • Brève enquête sur la notion de produits financiers durables
  • Résumé de la norme de qualité proposée
  • Texte complet de la norme de qualité proposée

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse sustainablefinance@febelfin.be.

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