Le nouveau registre central a le blanchiment et le financement du terrorisme dans sa ligne de mire

02/10/2018

La semaine dernière, le SPF Finances a lancé le registre central des bénéficiaires effectifs. En créant ce registre, les pouvoirs publics mettent en place une nouvelle arme pour lutter contre le financement du terrorisme et les pratiques de blanchiment. Ce registre permet aux banques de vérifier plus facilement si elles ne reçoivent pas de l’argent provenant de criminels.

Les criminels et les terroristes se dissimulent souvent derrière des sociétés, asbl et autres fondations pour blanchir de l’argent ou le faire passer à des organisations terroristes. Le registre central des bénéficiaires effectifs (registre UBO) constitue un maillon important dans la lutte contre cette pratique.

Ce registre reprend e.a. le nom, la date de naissance, la nationalité et l’adresse des bénéficiaires effectifs d’une société, association ou fondation. En le consultant, les banques peuvent contribuer à démasquer des criminels et des terroristes lorsqu’elles soupçonnent que des transactions douteuses sont effectuées via le compte d’une société ou d’une association.

Que les banques soient tenues d’identifier les bénéficiaires effectifs n’est pas une nouveauté. Cependant, jusqu’à présent, elles ne le faisaient que pour leurs clients propres et il n’existait aucun registre central, ce qui rendait la détection de transactions douteuses plus complexe et plus lente.

Devoir de signalement

Toutes les sociétés belges, mais aussi les asbl, les fondations, les trusts et entités comparables devront, à partir du 31 mars 2019, reprendre leurs bénéficiaires effectifs dans le registre. Après une vente d’actions par exemple, des modifications ultérieures devront aussi être apportées dans le registre. Si les administrateurs négligent ce devoir de signalement, ils s’exposeront à une amende allant de 250 à 50.000 euros.

Pour le dire simplement, les bénéficiaires effectifs sont des personnes morales qui détiennent au moins 25% des actions ou droits de vote. Si aucun actionnaire ne détient une part de 25 %, il convient de notifier les personnes qui tiennent, de l’une ou l’autre manière, les rênes de la société en main, par exemple via une convention d’actionnaires. S’il n’y en a pas non plus, on mentionnera la direction de la société proprement dite dans le registre.

Transparence

Le registre UBO est géré par l’Administration générale de la Trésorerie du Service Public Fédéral Finances. Le nouveau registre est accessible au fisc et aux institutions privées, tels que les banques et comptables, qui sont autorisés à consulter les informations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le citoyen peut aussi consulter ce registre mais, pour des raisons de respect de la vie privée des personnes inscrites au registre, il ne dispose toutefois que d’un accès limité.

Ce registre permet une nouvelle avancée dans la lutte contre le financement du terrorisme et les pratiques de blanchiment. Le secteur financier assume lui aussi une nouvelle fois son rôle sociétal en la matière.

Vous trouverez de plus amples informations sur le Registre central des bénéficiaires effectifs sur https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.

Plus sur: