La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se poursuit

16/10/2017

C’est aujourd'hui qu’entre en vigueur la quatrième directive anti-blanchiment. Cette nouvelle directive renforce encore la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme au niveau européen. Ainsi, chaque pays devra notamment tenir un registre central indiquant quels sont les bénéficiaires derrière une entreprise.

Que prévoit la nouvelle Directive anti-blanchiment ?

Approche par les risques

Les risques de blanchiment et de terrorisme demandent à être correctement évalués. Des institutions financières doivent mener une enquête clients personnalisée.

Si certaines relations supposent un risque plus faible, une enquête moins poussée suffira. Mais à l’inverse, si le risque est jugé élevé, une enquête plus approfondie s’imposera.

Bénéficiaire effectif

Les institutions financières doivent identifier le bénéficiaire effectif (UBO of Ultimate Beneficial Owner) avec lequel elles ont des relations d’affaires. Il s’agit de la personne physique qui se trouve derrière une organisation ou une personne morale et qui bénéficie donc des fonds engrangés. Cela permet d’empêcher que des personnes ayant de mauvaises intentions se cachent derrière des structures complexes.

Registre central des UBO

Tous les États membres de l'UE doivent constituer un registre central des UBO dans lequel ils consignent des informations sur les bénéficiaires effectifs qui se trouvent derrière les sociétés et les autres personnes morales établies sur leur territoire.

Tant les autorités compétentes que les entreprises – notamment les institutions financières – qui sont tenues de divulguer des informations dans le cadre de la législation sur le blanchiment peuvent accéder à ce registre.

Les banques participent à la lutte

Les institutions financières considèrent qu'il est important pour elles de conserver leur rôle social à ce niveau. Dans ce cadre, elles signalent par exemple les transactions inhabituelles à la Cellule de traitement de l'information financière (CTIF), mieux connue sous le nom de Cellule de lutte contre le blanchiment.

En 2016, la CTIF a reçu 27.264 notifications, dont 20.229 ou 75% émanaient du secteur financier.

Ces 27.000 notifications et quelques ont abouti à l’ouverture de 9.360 nouveaux dossiers d’enquête. 931 nouveaux dossiers ont à leur tour été transmis au parquet. Avec les 2.577 notifications supplémentaires, cela représente un montant de 1,29 milliard d’EUR.

Pour plus d’informations sur le rapport d’activité 2016 de la CTIF, vous pouvez consulter la rubrique “In depth” sur le site de Febelfin site.

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