Régulation & supervision

  • Durant le Sommet européen des 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen a discuté de l’emploi, de la croissance et de la compétitivité, ainsi que de l’Accord de Paris et de l’Europe numérique. La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faire en sorte que toutes les entreprises - y compris les entreprises numériques - paient des taxes équitables dans l’UE. Elle entend par ailleurs aussi rendre les paiements transfrontaliers en euros plus équitables et moins chers.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • Le 13 mars dernier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil « Affaires économiques et financières » (Ecofin) pour discuter d’un projet de Directive sur les exigences de transparence pour les intermédiaires, ainsi que de la liste UE des juridictions non-coopératives. La Commission européenne a présenté des mesures pour limiter davantage les prêts non-productifs et lancé une consultation exploratoire pour évaluer l’impact des récents amendements du cadre de Bâle III.

  • Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a entre autres mis au point un programme pour une réglementation saine et orientée résultats en matière d’OPCVM, des nouvelles règles pour les cessions de revendications et de créances et une proposition de législation concernant les obligations couvertes.

  • Ce jour, la Commission européenne publie une nouvelle série de mesures et propositions visant à soutenir l’Union des marchés des capitaux. C’est ainsi que la Commission a mis au point un plan d’action pour les fintechs et la finance durable, ainsi qu’une proposition de règles en matière de financement participatif.

  • Fin février, les ministres européens des Finances se sont réunis en Conseil des Affaires économiques et financières (Ecofin) afin de discuter de financement durable. La Commission ECON au sein du Parlement européen a également publié un projet de rapport sur la finance durable. La Commission européenne a organisé une Table ronde de discussion sur les cryptodevises avec d’éminents experts, représentants des entreprises et autorités.

    Vous trouverez ci-dessous un résumé en anglais de ces sujets.

  • Le 23 janvier, les ministres européens des Finances se sont réunis au sein du Conseil pour les Affaires Economiques et Financières (Ecofin) afin de discuter de la poursuite du développement de l'Union économique et monétaire. Le Conseil s’est penché sur la liste UE des juridictions non-coopératives concernant l’administration fiscale, ainsi que sur l’analyse de croissance annuelle et le Rapport sur le mécanisme d’alerte de la Commission. Le 29 janvier, le Conseil des Affaires générales a examiné plus avant les négociations concernant le Brexit. Le 31 janvier, le High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG) de la Commission européenne a publié son rapport final sur le financement durable.

  • Le Règlement européen Prospectus du 14 juin 2017 vise à ménager aux entreprises, et assurément aux PME, un accès plus facile et moins onéreux aux marchés financiers. C’est ainsi que le Règlement prévoit notamment une exemption de l’obligation de prospectus pour les transactions jusqu’à 8 millions EUR. 

  • C’est au 13 janvier 2018 - c’est-à-dire demain - qu’a été fixée la date limite officielle pour transposer la Directive européenne relative aux paiements PSD II en droit national. Cette Directive renforce la protection du client et entend encourager l’innovation et la concurrence. Ce qui entraîne l’arrivée de nouveaux prestataires de services sur le marché européen des paiements. En Belgique, la transposition de la Directive est actuellement toujours en cours. La directive devrait entrer en vigueur au printemps 2018.

  • Depuis le 1er janvier 2018, soit dix ans après son adhésion à l’UE, la Bulgarie assume pour la première fois la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. La Bulgarie s’efforcera, au cours de sa présidence, de tendre vers des résultats réalistes et orientés sur l’avenir pour quatre points importants, comme la croissance économique et l’économie digitale.

  • Mercredi 3 janvier 2018 a marqué l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement. Mais, la MiFID, c’est bien plus que cela… Nous vous expliquons tout dans notre toute dernière brochure.

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