Régulation & supervision

  • Le Règlement européen Prospectus du 14 juin 2017 vise à ménager aux entreprises, et assurément aux PME, un accès plus facile et moins onéreux aux marchés financiers. C’est ainsi que le Règlement prévoit notamment une exemption de l’obligation de prospectus pour les transactions jusqu’à 8 millions EUR. 

  • C’est au 13 janvier 2018 - c’est-à-dire demain - qu’a été fixée la date limite officielle pour transposer la Directive européenne relative aux paiements PSD II en droit national. Cette Directive renforce la protection du client et entend encourager l’innovation et la concurrence. Ce qui entraîne l’arrivée de nouveaux prestataires de services sur le marché européen des paiements. En Belgique, la transposition de la Directive est actuellement toujours en cours. La directive devrait entrer en vigueur au printemps 2018.

  • Depuis le 1er janvier 2018, soit dix ans après son adhésion à l’UE, la Bulgarie assume pour la première fois la présidence semestrielle du Conseil de l’UE. La Bulgarie s’efforcera, au cours de sa présidence, de tendre vers des résultats réalistes et orientés sur l’avenir pour quatre points importants, comme la croissance économique et l’économie digitale.

  • Mercredi 3 janvier 2018 a marqué l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement. Mais, la MiFID, c’est bien plus que cela… Nous vous expliquons tout dans notre toute dernière brochure.

  • Cette année, deux nouveaux visages sont apparus à la tête de Febelfin : Johan Thijs est devenu Président de la Fédération et Karel Van Eetvelt y est entré en fonction comme CEO. L’heure était donc venue pour eux de prendre la parole dans la dernière newsletter de Febelfin 2017.

  • L'Eurogroupe s'est réuni le 4 décembre dans le but, entre autres, de nommer un nouveau Président. Les Ministres des finances de l'UE se sont réunis le 5 décembre à Bruxelles afin de discuter d’une liste de juridictions non coopératives de l'UE concernant les questions fiscales, la taxation numérique, la TVA sur le commerce électronique et d’une série de propositions dans le cadre de l'union bancaire. Le Conseil européen a également approuvé la législation concenrant la hiérarchie des créanciers bancaires et les règles IFRS 9.

  • Mercredi 3 janvier 2018 marquera l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement. 

    Mais il y a tellement plus à en dire … que, dans un souci d’exhaustivité, nous nous proposons de vous expliquer cette directive en trois épisodes. Et aujourd’hui : profil d’investisseur et questionnaires.

  • L’élaboration d’un plan par étapes pour la période à venir, la création d’un Fonds monétaire européen, la transposition du Traité relatif au Mécanisme européen de stabilité en droit européen, nouveaux instruments budgétaires pour la zone euro et la désignation d’un ministre européen des Finances. La Commission a présenté le 6 décembre ces propositions pour renforcer l’Union monétaire et européenne.

  • Mercredi 3 janvier 2018 marquera l’entrée en vigueur de la Directive MiFID II axée sur les investisseurs. En résumé, disons qu’il s’agit d’une Directive européenne qui fixe les règles du jeu à suivre par les institutions financières dans le cadre de l’offre de produits d’investissement ou de la prestation de conseils en placement. Mais il y a tellement plus à en dire … que, dans un souci d’exhaustivité, nous nous proposons de vous expliquer cette directive en trois épisodes. Et aujourd’hui : pourquoi la MiFID II est-elle une bonne chose pour l’investisseur ? 

  • L’Union européenne et les Britanniques sont parvenus ce matin à une avancée dans les négociations relatives au Brexit. Si le Conseil de l’Europe donne son feu vert le 15 décembre prochain, la deuxième phase des négociations pourra être entamée.

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